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Délibérations de la session 17111126

Catégorie "Acte royal"



Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
17111207(03)
Lecture et enregistr. de l'arrêt du Conseil du 14/04/1711 : le roi accepte l'offre de 1 200 000 l. faite par les Etats pour décharger la province du doublement des octrois et subventions & assigne les sommes empruntées sur la ferme de 2 d./livre de viande Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
17111207(04)
Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 10/03/1711 révoquant, à la demande des Etats et moyennant 50 000 l., l'édit de janvier 1710 qui obligeait les commerçants en vins et liqueurs à prendre des lettres de permission scellées du grand sceau Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
17111215(01)
Lecture et enregistrement des arrêts du Conseil concernant la succession de Pennautier, qui aboutissent à la formation d'une commission mixte composée de l'intendant et de représentants de la cour des Comptes et du présidial Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
17111219(01)
Lecture et enregistr. de l'arrêt du Conseil du 05/12/1711 ordonnant la prorogation pour 2 ans de la réduction du prix du sel accordée par arrêt du 23/02/1706 aux habitants des Corbières & à quelques autres des diocèses de Narbonne, Alet, Limoux & Mirepoix Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
17111222(01)
Lecture et enregistrement de l'arrêt du Conseil du 19/05/1711 déclarant que la province a payé 100 000 l. pour que ses villes et lieux soient déchargés de l'exécution de l'édit de juillet 1706 sur les lettres de bourgeoisie Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
17111222(02)
Lecture et enregistr. des arrêts du 27/10 et 30/06/1711 renvoyant à Basville le jugement sur l'exemption des tailles, dixièmes, pied fourché et levées de milice de la baronnie de Verfeil et sur la vérific. de l'allivrement de maisons à Pont-Saint-Esprit Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
17111230(01)
Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi au duc de Roquelaure, exprimant son affection particulière pour cette province, qu'il soulagera après la conclusion de la paix Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
17111230(02)
Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi à l'archevêque de Narbonne, assurant les Etats de sa satisfaction pour leur zèle Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
17120131(29)
Lecture et insertion de la lettre du marquis de La Vrillière manifestant la satisfaction du roi à propos des honneurs funèbres rendus par les Etats au Dauphin Action des Etats