Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17111207(03) |
Lecture et enregistr. de l'arrêt du Conseil du 14/04/1711 : le roi accepte l'offre de 1 200 000 l. faite par les Etats pour décharger la province du doublement des octrois et subventions & assigne les sommes empruntées sur la ferme de 2 d./livre de viande | Action des Etats |
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17111207(04) |
Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 10/03/1711 révoquant, à la demande des Etats et moyennant 50 000 l., l'édit de janvier 1710 qui obligeait les commerçants en vins et liqueurs à prendre des lettres de permission scellées du grand sceau | Action des Etats |
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17111215(01) |
Lecture et enregistrement des arrêts du Conseil concernant la succession de Pennautier, qui aboutissent à la formation d'une commission mixte composée de l'intendant et de représentants de la cour des Comptes et du présidial | Action des Etats |
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17111219(01) |
Lecture et enregistr. de l'arrêt du Conseil du 05/12/1711 ordonnant la prorogation pour 2 ans de la réduction du prix du sel accordée par arrêt du 23/02/1706 aux habitants des Corbières & à quelques autres des diocèses de Narbonne, Alet, Limoux & Mirepoix | Action des Etats |
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17111222(01) |
Lecture et enregistrement de l'arrêt du Conseil du 19/05/1711 déclarant que la province a payé 100 000 l. pour que ses villes et lieux soient déchargés de l'exécution de l'édit de juillet 1706 sur les lettres de bourgeoisie | Action des Etats |
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17111222(02) |
Lecture et enregistr. des arrêts du 27/10 et 30/06/1711 renvoyant à Basville le jugement sur l'exemption des tailles, dixièmes, pied fourché et levées de milice de la baronnie de Verfeil et sur la vérific. de l'allivrement de maisons à Pont-Saint-Esprit | Action des Etats |
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17111230(01) |
Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi au duc de Roquelaure, exprimant son affection particulière pour cette province, qu'il soulagera après la conclusion de la paix | Action des Etats |
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17111230(02) |
Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi à l'archevêque de Narbonne, assurant les Etats de sa satisfaction pour leur zèle | Action des Etats |
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17120131(29) |
Lecture et insertion de la lettre du marquis de La Vrillière manifestant la satisfaction du roi à propos des honneurs funèbres rendus par les Etats au Dauphin | Action des Etats |